La Commission Électorale indépendante (CEI) avait 72 heures pour proclamer officiellement les résultats du second tour du scrutin présidentiel, qui a opposé le Président sortant Laurent Gbagbo arrivé en tête au premier tour avec un peu plus 38% et Alassane Dramane Ouattara, ex premier ministre arrivé 2ème au premier tour avec 32%. Est-ce qu'elle pourra continuer à exercer son pouvoir au-delà du mercredi 1er décembre 2010 minuit, délai légal ? Si non que se passera-t-il maintenant ? Voici ce que nous dit la Constitution ivoirienne :
Article 38
En cas d'événements ou de circonstances graves, notamment d'atteinte à l'intégrité du territoire, ou de catastrophes naturelles rendant impossible le déroulement normal des élections ou la proclamation des résultats, le Président de la Commission chargée des élections saisit immédiatement le Conseil constitutionnel aux fins de constatation de cette situation.
Le Conseil constitutionnel décide, dans les vingt quatre heures, de l'arrêt ou de la poursuite des opérations électorales ou de suspendre la proclamation des résultats.
Le Président de la République en informe la Nation par message. Il demeure en fonction.
Dans le cas où le Conseil constitutionnel ordonne l'arrêt des opérations électorales ou décide de la suspension de la proclamation des résultats, la Commission chargée des élections établit et lui communique quotidiennement un état de l'évolution de la situation.
Lorsque le Conseil constitutionnel constate la cessation de ces événements ou de ces circonstances graves, il fixe un nouveau délai qui ne peut excéder trente jours pour la proclamation des résultats et quatre vingt dix jours pour la tenue des élections.
Article 39
Les pouvoirs du Président de la République en exercice expirent à la date de prise de fonction du Président élu, laquelle a lieu dès la prestation de serment...
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