Elections présidentielles de Côte d'Ivoire: guide pratique

Première partie

UNE JOURNÉE

DANS UN BUREAU

DE VOTE

Mesdames et Messieurs,

La présente communication a pour objet de décrire une journée dans un bureau de vote.

Pour ce faire, elle s’attache à passer en revue les points suivants :

• conditions d’ouverture du bureau de vote ;
• ouverture du scrutin ;
• déroulement du scrutin ;
• clôture et dépouillement.

I – CONDITIONS D’OUVERTURE

DU BUREAU DE VOTE

Pour pouvoir être déclaré ouvert, le bureau de vote doit remplir les conditions suivantes :

1. Disponible du matériel électoral

Ce matériel est constitué des éléments ci-après :

• deux copies de la liste d’émargement certifiée par le Président de la CEI locale. Cette liste reste déposée sur la table pendant toute la durée des opérations du scrutin ;

• deux tables, des bancs et des chaises ;

• une urne et un jeu de deux cadenas avec des clés dissemblables ;

• un isoloir ;

• cinq feuilles de pointage dont un servant de brouillon ;

• cinq procès-verbaux de dépouillement dont un servant de brouillon ;

• des bulletins dont le nombre est égal à celui des électeurs inscrits majoré de 5% ;

• quatre grandes enveloppes pour la transmission des procès-verbaux ;

• des crayons à bille ;

• un tampon encreur et de l’encre indélébile sur la table d’émargement ;

• un tampon « A VOTE » ;

• un tampon encreur dans l’isoloir ;

• des bâtons de cire, des bougies et des allumettes pour sceller les enveloppes contenant les procès-verbaux de dépouillement ;

• de la ficelle pour emballer et lier les procès-verbaux ;

• des appareils d’éclairage (lampes tempête ou pétromax) pour le dépouillement dans la soirée partout où il n’y a pas d’électricité ou en cas de panne d’électricité ;

• le matériel d’estampillage ;

• une paire de ciseaux.

2) Disponibilité du personnel

Ce personnel est constitué ainsi :

Un Président : il responsable :

• du bon déroulement des opérations électorales ;
• de la police de l’assemblée électorale ;
• de l’organisation du dépouillement ;
• du contrôle du dépouillement ;
• de l’établissement du procès-verbal ;
• de la proclamation des résultats ;
• de la transmission des résultats à la Préfecture ou à la Sous-préfecture selon le cas.

Deux assesseurs dont un assure les fonctions de secrétaire :

Ils ont pour rôle :

• de veiller sur la bonne tenue de la liste d’émargement ;
• d’apposer le tampon « A VOTE » sur la carte d’électeur.

Les représentants de chacun des partis politiques siégeant à la CEI (Commission Electorale Indépendante) :

Ils ont pour mission de :

• s’assurer qu’il n’y a pas d’enveloppe dans l’urne avant le début du scrutin ;
• vérifier que l’électeur est bien celui qui est inscrit sur la liste électorale ;
• faire des réclamations au cas où il y a vice de forme dans l’expression du suffrage par l’électeur.

II – OUVERTURE DU SCRUTIN

Il est 7 heures. Le bureau de vote est prêt à fonctionner. Le public peut entrer.

Avant le début du scrutin, l’urne doit être présentée ouverte aux personnes qui se trouve dans la salle.

Elle est fermée par le Président qui garde une clé et remet la deuxième à l’un des représentants des partis politiques représentés à la CEI.

Le Président déclare que le scrutin est ouvert. Mention en est faite immédiatement sur le procès-verbal.

III – LE DEROULEMENT DU SCRUTIN

1- Cas général et ses dix différentes étapes

Quant l’électeur se présente, le bureau vérifie le numéro du bureau de vote sur sa carte électorale qui doit être validée par la lettre « V », et lui demande de présenter une pièce d’identité.

1. le Président prend la pièce d’identité de l’électeur ainsi que sa carte électorale.

2. Il lit à haute voix le numéro de cette carte.

3. Un membre du bureau de vote vérifie l’identité de l’électeur et son inscription sur la liste électorale.

4. Il s’assure que l’électeur prend bien que une enveloppe et un bulletin de vote. Désormais l’électeur peut voter. Pendant la durée du scrutin, les bulletins présentant un défaut devront être retirés.

5. Muni de l’enveloppe et du bulletin de vote, l’électeur se rend dans l’isoloir pour effectuer son vote en cochant la case correspondant à son choix ou en opposant son empreinte digitale dans cette case.

6. Le président veille ensuite à ce que l’électeur passe seul par l’isoloir, sauf s’il s’agit d’un handicapé.

7. L’électeur met lui-même son enveloppe dans l’urne.

8. L’électeur signe en face de son nom sur la liste d’émargement où y appose son empreinte digitale s’il ne sait pas. Lorsqu’un électeur ne peut pas signer ou refuse de le faire, l’émargement est apposé par un l’électeur de son choix ou, à défaut, par l’un des Secrétaires, la signature étant alors suivie de la mention : « l’électeur n’a pu signer » ou «l’électeur a refusé de signer».

9. Le Président contrôle que l’émargement est fait à l’encre indélébile et porter rigoureusement en face du nom de l’électeur ou que l’empreinte digitale de celui-ci a été apposée dans la colonne adéquate.

10. Un des membres du bureau appose le tampon « A VOTE » sur la carte de l’électeur et la lui rend.

2 – Les cas particuliers

2.1. L’électeur possède une carte électorale mais celle-ci contient des erreurs matérielles.

L’électeur peut être admis à voter si les membres du bureau sont d’accord.

2.2. L’électeur n’a pas sa carte électorale.

Il présente une pièce d’identité au Président du bureau de vote qui vérifie sur l’état des cartes nom distribuées si l’intéressé y figure :

• s’il y figure, le Président du bureau de vote raye le nom de l’intéressé sur l’état des cartes en retour, reporte les informations sur le bordereau de remise de cartes que signe l’électeur, à qui il donne sa carte.
• S’il n’y figure, pas, le Président vérifie sa présence sur la liste d’émargement. S’il y est, il est admis à voter sans carte ; sinon, il est dirigé vers le centre de coordination ou siègent l’Autorité Administrative et le bureau de la CEI locale.

L’électeur qui est radié sur la liste d’émargement ne peut en aucun cas voter.

2.3. L’électeur a sa carte d’identité et sa carte d’électeur mais ne figure pas sur la liste d’émargement.

Il ne peut pas prendre part au vote.

3. Contrôles et incidents

C’est au Président qu’incombe la charge de veiller au bon déroulement et à la police des opérations de vote.

Le bureau de vote se prononce sur les litiges ou les difficultés touchant aux opérations électorales. La voix du Président est prépondérante.

IV- Clôture et depouillement

1. Déclaration de clôture par le Président

Après le vote du dernier électeur, le Président annonce officiellement la clôture du scrutin et en fait consigner l’heure sur le procès-verbal.

Préalablement aux opérations de dépouillement, les membres du bureau de vote préparent la salle à cette fin.

Ils rassemblent les bulletins inutilisés dans un sac hors de portée du public et rangent soigneusement les enveloppes qui doivent être récupérées.

2. Opérations de dépouillement

Une heure avant la clôture du scrutin, le Président du bureau de vote désigne deux (02) scrutateurs parmi les électeurs inscrits et présents.

Les membres du bureau procèdent au comptage des émargements avant d’arrêter, en toutes lettres et à l’emplacement réservé en fin de liste à cet effet, le nombre des votants.

Tous signent la liste d’émargement.

Le président ouvre l’urne, en extrait les bulletins de vote qu’il comptabilise par paquets de 100. il présente l’urne vide au public.

Les scrutateurs désignes par le Président procèdent au dépouillement.

Le premier scrutateur extrait le bulletin de l’enveloppe et le passe, déplié, au second qui le lit à haute voix ; le Secrétaire pointe chacun des suffrages sur la feuille de pointage des résultats.

Chacune des feuilles est signée par les deux scrutateurs.

Lorsque des litiges surviennent sur la validité des votes, il appartient au bureau de statuer.

Les scrutateurs signent alors les bulletins et les épinglent aux feuilles de dépouillement.

Le Président les vérifie et les reporte sur la feuille de récapitulation.

Lorsqu’un bulletin ou une enveloppe est déclaré nul, le motif de sa non validité doit être indiqué sur l’enveloppe paraphée par les scrutateurs et contresignée par les membres du bureau.

Les principaux cas de nullité sont les suivants :

• les bulletins sans enveloppe ;
• les bulletins portant des signes de reconnaissance ;
• les enveloppes contenant plusieurs bulletins des deux (02) différentes options (le OUI et le NON) ;
• les enveloppes ne contenant aucun bulletin.

3. Rédaction du procès-verbal

Il est procédé à l’établissement, en quatre exemplaires, du procès-verbal dont les rubriques auront fait l’objet d’un examen par le Président au cours de la journée.

Le procès-verbal doit être signé par tous les membres du bureau et les délégués.

Documents à joindre au procès-verbal :

• les feuilles de dépouillement en quatre exemplaires,
• la liste d’émargement.

Après la rédaction du procès-verbal, le Président proclame publiquement les résultats et informe ou fait informer le bureau de coordination de la Sous- préfecture.

Munis des documents indiqués plus haut et des cartes électorales non distribuées, le Président et les membres de son bureau se rendent directement au bureau de coordination de la sous-préfecture en vue de recensement général des votes de la circonscription.

AVANT DE QUITTER LES LIEUX, le bureau veille à ce que :

• les lieux soient remis en état ;
• les ordures soient ramassées et jetées,
• toutes les enveloppes du scrutin en état de resservir soient récupérées ainsi que toutes les circulaires officielles de façon à ce que le Sous-préfet n’encoure aucun reproche de la part des responsables du local ;
• en de difficultés, le bureau doit s’adresser au chef du village ou de quartier pour obtenir son aide.

Deuxième partie

PRÉSENTATION

DES DOCUMENTS

ÉLECTORAUX

Mesdames, et Messieurs,

Cette communication a pour objet de présenter les documents et imprimés électoraux qui seront utilisés dans les bureaux de vote et les coordinations administratives pendant le Référendum.

Il s’agit :

• des circulaires de rappel ;
• de la liste d’émargement ;
• de la feuille de pointage des résultats ;
• du procès-verbal de dépouillement des votes ;
• du procès-verbal de validation des résultats ;
• du procès-verbal de recensement général des votes ;
• de la feuille d’enregistrement des résultats.

1- Les circulaires de rappel

De format plié 21 cm x 29,7 cm, ces circulaires précisent l’ensemble des dispositions à prendre pour l’organisation et le fonctionnement des bureaux de vote durant la journée électorale.

Elles sont mises à disposition dans les Préfectures, Sous-Préfectures, CEI locales et bureaux de vote.

2- la liste d’émargement (dans les bureaux de vote)

La liste d’émargement est un document de format 35 cm x 28 cm. Elle permet de recueillir la signature de l’électeur ou son empreinte digitale s’il ne sait pas signer.

3- procès-verbal de dépouillement (dans les bureaux de vote)

Le procès-verbal de dépouillement est un document de quatre pages de format 42cmx29, 7cm.

Il permet notamment :

• de recueillir les renseignements se rapportant à la Région, au Département, à la Commune ou à la Sous-préfecture et au bureau de vote.
• Indiquer le nombre d’inscrit, de votants, d’enveloppes trouvées dans l’urne, de bulletins nuls et de suffrages exprimés ;
• D’établir le nombre de suffrages obtenus par le « OUI » ou par le «  NON ».

4. le procès-verbal de validation des résultats (dans les bureaux de vote)

De format 32,5 cm x 25cm, le procès-verbal de validation des résultats est un extrait du procès-verbal de dépouillement.

Il est établi en autant d’exemplaires que de besoin pour valoir preuve de résultats et remis, séance tenante, aux représentants des partis politiques présents dans le bureau de vote.

Il remplace l’attestation des résultats et en fait office.

5- le procès de recensement général des votes

Le procès-verbal de recensement général des votes est un dépliant de 4 pages format plié de 42 cm x 29, 7 cm.

Ce document est exploité au niveau de la Préfecture ou de la Sous-préfecture.

Il a pour vocation :

• de recueillir les renseignements se rapportant à la Région, au Département et à la Commune ou à la Sous-préfecture.
• De procéder ou recensement général des votes au niveau d’une circonscription électorale donnée.
• Ce document, pour être valable, doit être paraphé par le Président du bureau de vote et les membres de la CEI concernée ainsi que par l’Autorité administrative.

6. la feuille de pointage des résultats (dans les bureaux de vote)

De format 35 cm x 28 cm, la feuille de pointage des résultats permet de consigner les suffrages valablement exprimés.

7. la feuille d’enregistrement des résultats

La feuille d’enregistrement des résultats est de format 35 cm x 28 cm.

Elle permet de recueillir les résultats par Région, Département, Sous-préfecture et Commune.

Troisième partie

GUIDE PRATIQUE

DU REPRESENTANT

DU FPI

LES RECOMMANDATIONS

Représentant dans un bureau de vote (BV) doit être conscient qu’il est l’œil, l’oreille et la bouche du candidat LAURENT GBAGBO. La vigilance absolue du représentant est donc la clef de la victoire finale de Laurent GBAGBO. D’où les comportements et attitude à observer la veille le jour du vote.

I - LA VEILLE DU VOTE

• S’assurer de la présence des militants et des électeurs ;

• S’assurer de la présence des représentants FPI du bureau de vote (BV) du FPI.

• S’assurer de l’effectivité de l’équipe de supervision des élections (les délégués du candidat FPI)

• Privilégier les représentants du Parti inscrits dans les BV ;

• Prévoir un représentant FPI dans chaque lieu de vote ;

• S’assurer de la disponibilité des mandats ;

• S’assurer de l’existence des pièces des électeurs ;

• S’assurer de la disponibilité et du bon fonctionnement des moyens de déplacement ;

• S’assurer de l’existence des éléments de restauration et des équipes qui en ont la charge ;

• Repérage physique des lieux et bureaux de vote ;

• Consulter les listes électorales affichées ;

• Pour le zones reculées : mise en place des représentants FPI la veille au soir;

• Mise en place d’un comité de vigilance pour le respect de la loi électorale ;

• S’assurer que les représentants FPI sont effectivement inscrits dans la circonscription électorale ;

• Présence d’un auxiliaire de justice (huissier) dans les Quartiers Généraux des grandes circonscriptions ;
• S’assurer de la disponibilité des moyens de communication (téléphone, cellulaire, fax, Internet) ;

• Echange des contacts téléphoniques entre les représentants du FPI ;
• Chaque QG doit disposer de documents électoraux officiels (constitution, Code Electoral, les différents décret et arrêtés)

II – LE JOUR DU VOTE

A – Vérification de la mise en place des représentants

Hor.	Dispositions
6h00	Début des activités des représentants FPI (équipe de vigilance, mise en place des représentants FPI avec leur mandat de contrôle) ; cahiers stylos, pièces d’identités, cartes d’électeur, bouteilles d’eau, bonbons.
7h30	Fin de la mise en place pour tous
7h30 à 8h30	vérification de la mise en place des représentants des BV par les délégués ou les superviseurs FPI ; vérification du matériel électoral par les représentants du BV (voir liste complète) signaler les éléments à nos délégués ou superviseurs; vérification spéciale de l’encre (3 types) ;
	1 – l’encre de l’isoloir (non indélébile, pour les analphabètes) 2 – l’encre pour émarger ou tampon encreur indélébile, sur la table d’émargement pour les analphabètes), index gauche jusqu’à la racine de l’ongle. 3- l’encre indélébile sur le bureau du Président (où l’électeur plonge son doigt après avoir voté) ;

NB : tester l’indélébilité de l’encre : prendre un adolescent pour régler se problème avant le début du vote

B – Déroulement du scrutin

1 – suivre tous les mouvements et déplacements des bureaux de vote ;

2 - présence du suppléant sur le lieu de vote ;

3 – introduction absolue de s’absenter du bureau de vote ;

4 – mobilité constante des délégués qui ne peuvent souffler qu’après transmission des résultats de leur secteur.

5 – l’équipe de vigilance doit veiller au bon comportement de nos militants :

Eviter des signes extérieurs de propagande, les palabres, ne pas céder à la provocation, etc.

6 – contact permanent de l’équipe de vigilance avec le Quartier Général ;

7 – s’assurer que tous les électeurs ayant voté ont effectivement plongé leurs doigts dans l’encre indélébile ;

8 – s’impliquer activement dans le contrôle de l’identité de l’électeur pour s’assurer qu’il n’a pas voté déjà dans un autre BV (Bureau de Vote).

9 – faire le pointage de chaque électeur ;

10 – chaque électeur doit mettre soit une croix, soit son emprunte sur le bulletin.

C – Clôture du scrutin

1 / Dépouillement

1. vérifier la concordance du pointage du représentant FPI avec le nombre d’enveloppes dans les urnes et les signatures sur les listes d’émargement.

2. En cas de surplus, tirer au sort le nombre d’enveloppe en plus et les détruire ;

3. S’assurer de l’exactitude du résultat de chaque bulletin en le faisant circuler ;

4. Ensuite, disposer les bulletins par candidats (faire des tas respectifs) ;

5. Vérifier le nombre de bulletins par candidats avant de donner son quitus ;

6. Veiller à ce que tous les BV (Bureaux de vote) ferment à 18 heures obligatoirement ;

7. Remplir les procès verbaux (PV) en exigeant la signature de tout le monde et en mentionnant le nombre des ratures éventuelles (PV de dépouillement et PV de validation des résultats) ;

8. Mentionner su le PV « zéro » rature en lettre s’il y a pas de rature.

2/ proclamation des résultats

1. Proclamation provisoire des résultats à haute et intelligible voix devant les électeurs présents ;

2. Prendre obligatoirement son procès verbal de validation des résultats dûment signés avant de quitter le bureau de vote.

3/ Réclamation et observations

1. Une place est réservée sur le PV pour toutes les réclamations et observations;

2. Les réclamations et observations peuvent sur les diverses anomalies relatives aux comportements et attitudes des membres du bureau de vote, des autorités électorales, administratives et des électeurs pouvant porter atteinte à la crédibilité des résultats du scrutin.

4/ Accompagnement des résultats

1. Un représentant FPI accompagne le président du BV jusqu’au lieu décentralisation locale des résultats ;

2. Le 2^ème représentant FPI achemine le PV de validation des résultats dûment remplis et signés par tous les membres du bureau au QG (Quartier Général) du FPI de la localité.

LISTE DE MATERIEL ELECTORAL

• Des bulletins uniques de vote fournis par la CEI
• Le nombre de bulletins de vote doit être au moins égal au nombre d’électeurs inscrit dans le même bureau de vote majoré de 5%

Ex : 600 x 5 = 30

                     100

• Le président du bureau de vote doit mentionner ce nombre au procès verbal, ex : 600 + 30 = 630 ;

• Si le bulletin de vote venaient à manquer, le président de bureau de vote informe immédiatement le représentant de la CEI ;

• Si un nombre complémentaire de bulletins lui est fourni, il doit en faire mention au PV ;

• Dans le matériel de vote, on note en outre :

• Un isoloir
• 2 tables, des bancs et chaises ;

• Une urne transparente sur le côté, un jeu de 2 cadenas à clés dissemblables ;

• De l’encre indélébile ;

• Un carton d’identification du bureau de vote ;

• Les cartes d’électeurs non distribuées ;

• De grandes enveloppes pour les bulletins non utilisés ;

• 2 copies de la liste électorale d’émargement certifiée par le président de la CEI

• 2 tampons encreurs dont un dans l’isoloir et un sur la table d’émargement ;

• Un tampon «  a voté » ;

• Du matériel d’estampillage ;

• Des crayons à billes ;

• Les décrets, la Constitution, le Code Electoral, etc.

• Vérifier les formulaires de PV en nombre suffisant pour les représentants;

• Prévoir les lampes, les bougies, etc.