Dimanche 26 décembre 2010
Le Réseau des africains, européens-Africains et européens pour la liberté et la démocratie, organisation non gouvernementale basée en Belgique, suit avec beaucoup d'attention la situation en Côte d'Ivoire. Cette situation qui prend des dimensions inquiétantes du fait d'une campagne médiatique occidentale sous le couvert d'une "communauté internationale" tendant à opposer les ivoiriens aux ivoiriens pour les pousser à la guerre est inacceptable. Nous rappelons aux uns et aux autres que la démocratie c'est le pouvoir du peuple par le peuple. La liberté de choix est l'essence et la raison d'être de la démocratie, De ce fait inaliénable, nul choix ne doit être imposé par quelques moyens que ce soit au cours d'un scrutin. De même, tous les acteurs du jeu et du débat démocratique sont supposés être de bonne foi et de bonne volonté jusqu'à ce que la preuve du contraire soit établie. Un processus électoral a été entamé en Cöte d'Ivoire sans que les conditions de liberté de choix soient établies dans une partie importante du pays. L'Organisation des Nations Unies a non seulement failli à sa mission qui consistait entre autre à établir les conditions de choix libre et de désarmement des groupes armées a plutôt encourager ceux-ci, violant de fait son statut de faiseur de paix et de troupe impartiale au bénéfice d'un camp. Ainsi son représentant a largement outrepassé son mandat et créer les conditions d'une guerre civile aux conséquences graves pour la sous région.
En effet à la lecture de la déclaration sur la certification des résultats de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010 en Côte d’Ivoire. Monsieur CHOI mentionne les cinq critères de certification des élections, à savoir :
l’environnement sécurisé, l’inclusion, l’impartialité des médias d’Etat, la crédibilité de la liste électorale et les résultats transparents et acceptés par tous. Pour ces critères, Monsieur Choï s'estime « globalement » satisfait, en revanche le dernier qui se rapporte précisément à la proclamation des résultats n’est pas sans poser problème.
si l'on s'en tient à ce point, il appelle quelques observations se rapportant :
- à la proclamation des résultats provisoires par la CEI,
- à la proclamation des résultats définitifs par le Conseil Constitutionnel
- et à votre rôle de Certificateur.
I- S’agissant de la proclamation des résultats provisoires par la CEI, Monsieur Choï est satisfait et retient seul ces résultats comme définitivement acquis.
Or, le fonctionnement de la CEI est émaillé d’un certain nombre d’anomalies parmi lesquelles on ne retiendra que trois :
La première, c’est le blocage de cette institution, qui a été incapable de statuer dans les délais impartis. Monsieur Choï le reconnais lui-même en ces termes : « Malgré mon appel à la CEI pour qu’elle proclame promptement les résultats provisoires du 28 novembre 2010, la CEI a été incapable de le faire sans retard, en raison de divisions internes ».
La deuxième anomalie réside dans le fait que le président de la CEI, sans avoir épuisé la délibération avec les autres membres et donc sans validation des résultats par la Commission centrale dans son ensemble, a pris sur lui de proclamer les résultats provisoires. Il y a là un vice de procédure, voire une incompétence, puisque la décision doit en principe émaner de l’ensemble des membres de la Commission.
La troisième anomalie procède de ce que le Président de la CEI a proclamé les résultats, non pas à son siège et devant la presse nationale et internationale, mais, comme Monsieur Choï le mentionne lui-même, « dans l’après-midi du 2 décembre 2010 à l’Hôtel Golf » devant la presse française. Cependant, il occulte de dire que le Président de la CEI est allé proclamer les résultats au siège de campagne du candidat Alassane Dramane Ouattara. Ce qui n’est autre qu’une irrégularité consistant à la fois dans la rupture de l’égalité des candidats devant l’élection et dans la partialité du Président de la CEI.
Plutôt que de relever cette irrégularité flagrante, Monsieur Choi a préféré la justifier par la présence des forces de l’ordre qui, on ne sait comment, auraient "exacerbé" les "divisions internes" à la CEI.
II- Quant à la proclamation des résultats définitifs par le Conseil Constitutionnel, Monsieur Choi émet de sérieuses réserves pour ne pas dire des objections déniant, à la juridiction toute intervention dans le processus électoral. Ignorant et déniant en même temps les attributions du Conseil Constitutionnel relatifs aux élections présidentielles, les rapports au contentieux électoral et à la proclamation des résultats.
Premièrement, il revient au juge constitutionnel, conformément à l’article 94 de la Constitution de statuer « sur…les contestations relatives à l’élection du Président de la République… ». Tout candidat qui se sent lésé peut saisir le Conseil Constitutionnel pour qu’il se prononce sur les irrégularités commises dans certaines régions. Cette démarche n'est pas en contradiction avec les critères de certification qui prescrivent que les contestations doivent être faites « de manière pacifique par les voies appropriées ». Celles-ci s’entendent des voies légales et, c’est là une exigence fondamentale de l’Etat de droit.
Pour y parvenir, le contentieux de l’élection présidentielle confère de larges pouvoirs au Conseil Constitutionnel. Parmi ceux-ci, lesquels on ne retiendra que deux. Le premier l’amène à examiner les contestations relatives à l’élection en tenant dûment compte des irrégularités commises et susceptibles d’entacher les résultats. C’est à la juridiction suprême qu’il revient d’apprécier le caractère déterminant ou non de l’irrégularité.
Le second pouvoir, tout aussi important, est celui qui consiste à réformer, éventuellement, les résultats, c'est-à-dire à proclamer élu un candidat autre que celui qui a été implicitement déclaré vainqueur par la CEI. Or Monsieur Choi refuse d’admettre l’existence d’irrégularités de nature à influer sur les résultats des élections. Pour ce faire, le Représentant Spécial, n’hésite pas,à distinguer les observateurs et experts selon qu’ils sont des occidentaux ou des africains. Ils se permet de qualifier ainsi, tout en vous gardant d’en fournir le critère, les premiers de "crédibles" et les seconds, a contrario de non crédible parceque ce sont des noirs, Ce qui est une preuve racisme. il emboîte ainsi le pas à un journaliste français qui, d’un ton méprisant et dédaigneux en parlant des experts et observateurs africains, les qualifie d’« observateurs sortis d’on ne sait où ».
Nous rappelons à tous que ces observateurs qui comprennent même ceux de l’Union Africaine et qui avec force détails révèlent, dans les zones CNO et plus particulièrement au Nord, entre autres l’empêchement à la participation des électeurs au vote, le bourrage des urnes, l’interdiction de présence des représentants LMP aux bureaux de vote, l’intimidation des rebelles armés…, tous faits de nature à impacter les résultats des élections. Il en va de même des violations graves des Droits de l’Homme dont viols et assassinats de ces militants et sympathisants, qui ne semble nullement émouvoir la fameuse' communauté internationale et encore moins le représentant spécial..
La proclamation des résultats définitifs est une étape importante, qui intervient après celle des résultats provisoires et qui épuise la compétence du juge constitutionnel. L’on ne saurait faire l’économie de cette phase, comme vous semblez l’indiquer. Le dernier mot revient au Conseil Constitutionnel et non à la CEI. Il en va ainsi pour au moins deux raisons étroitement liées. La première, c’est que le Conseil est une juridiction et la Commission Electorale Indépendante une simple autorité administrative, fut-elle indépendante. La seconde, c’est que la décision du Conseil Constitutionnel s’impose à celle de la CEI et à toutes les instances, y compris juridictionnelles de l’Etat. Je dois rappeler, à ce stade, qu’elle s’impose également aux instances étrangères en raison de la souveraineté de l’Etat et du caractère objectif de sa personnalité internationale.
Le Conseil Constitutionnel ne saurait donc être une chambre d’enregistrement de la CEI. S’il a validé au premier tour les résultats provisoires, parce que n’ayant pas trouvé à redire, il n’est nullement tenu d’agir ainsi au second tour. Ainsi, un candidat ne saurait être définitivement déclaré admis sans l’avoir été par le Conseil Constitutionnel.
III- S’agissant, enfin, du rôle de Certificateur,
Il semble que ce rôle n'a pas été bien compris par le représentant spécial de l'ONU, cela nous pousse à faire les observations suivantes:
La première, c’est que Monsieur Choi décide de ne s'en tenir qu’aux résultats non consolidés de la CEI, à partir de documents fournis par celle-ci. Il refuse ainsi de reconnaître la décision du Conseil Constitutionnel, la juridiction suprême en Côte d'Ivoire.
C’est là une décision grave qui a pour effet une immixtion dans les affaires intérieures de l’Etat de Côte d’Ivoire. En agissant ainsi il viole l'esprit et la lettre de la résolution S/RES/1765 du Conseil de Sécurité des nations Unies du 16 juillet 2007 réaffirme en son préambule, « son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance …de la Côte d’Ivoire » et rappelle « l’importance des principes…de non-ingérence ».
La seconde observation, c’est le mépris que Monsieur Choi affiche pour les institutions ivoiriennes, comme il l’a déjà fait pour les institutions africaines. Il a décidé souverainement d’arrêter la procédure au stade des résultats provisoires irrégulièrement proclamés par le Président de la CEI et de ne point tenir compte de la phase juridictionnelle, la plus importante de la proclamation des résultats définitifs par le Conseil Constitutionnel.
A la vérité, Monsieur ne fait que ce qui l'arrange et visible sa mission était tout sauf de favoriser une émergence démocratique en Côte d'Ivoire. Pour le premier tour, il a bien accepté les deux phases de l’élection présidentielle et pour le second tour, il a ignoré la phase juridictionnelle. La raison évoquée, d’ailleurs dans le milieu diplomatique, est tirée de ce que la Commission est indépendante alors que le Conseil Constitutionnel, parce que ses membres sont nommés par le président de la République et le président de l'assemblée nationale, ne le serait pas.
Les africains européens sont surpris par tant de cécité politique quand il s'agit des problèmes de droit en Afrique. Nous tenons à rappeler que dans la plupart des Etats y compris la France le mode de désignation du Conseil Constitutionnel est le même, le pouvoir de nomination étant partagé entre le Président de la République et le Président de l’Assemblée Nationale. Monsieur Choi qui valide les resultats non consolidés de la CEI feint d'ignorer que le CEI est composée de représentants des partis politiques et des Forces nouvelles qui y sont majoritaires. Sur trente deux membres, cinq seulement sont de La Majorité Présidentielle, alors que les vingt sept autres représentent particulièrement le RDR et les Forces Nouvelles.
Monsieur Choi à honteusement outrepassé son mandat de certification, qui ne consistait qu’à vérifier la conformité du processus électoral aux règles qui l’encadrent et d'en rapporter son témoignage aux nations unies. Au lieu de cela, il s' est proclamé censeur et décideur au dessus du Conseil Constitutionnel.
Le réseau euro-africain pour la liberté et la démocratie déplore la partialité dans la mission que l’ONU a assignée à son représentant spécial. En effet depuis son arrivée en Cote d’Ivoire il n’a eu de cesse de prendre partie dans les problèmes qui opposent les différents acteurs politiques. Ainsi, il a oublié son rôle d’arbitre et de conciliateur que sa charge impose. En décidant d’agir, comme il l’a fait, il a bafoué la légalité et a exacerbez les tensions alors que sa mission devrait consister à consolider l’Etat de droit et à renforcer la paix. En tout il a renforcé la méfiance des peuples envers l'ONU, qui au demeurant n'a jamais résolu le moindre problème partout ou elle est passé; mais à plutôt aggravé la souffrance des peuples qu'elle était censé venir aider.
Le réseau euro-africain pour la liberté et la démocratie estime qu'il n'est pas trop tard pour éviter la guerre et les conséquences qui en découleront dans la sous région. Il propose à cet effet que les uns et les autres répondent favorablement à la main tendue du Président Gbagbo pour la mise en place d'une mission internationale d'évaluation du procéssus électorale pour établir la vérité sur ces élections. Celui qui sera désigné réellement vainqueur après le décompte des voix sera reconnu président sans contestation.
"La légalité est la propriété de tous, car elle est le droit de tous. Elle est le sol moral de la patrie" la communauté internationale et en particulier l'ONU et la France devraient s'inspirer de cette réflexion de Lamartine car le légalité constitutionnelle n'est pas à géométrie variable, valable quand elle est en faveur de celui qu'ils soutiennent et non valable quand elle est favorable à l'autre camp.
Le réseau euro-africain pour la liberté et la démocratie tient personnellement pour responsable le représentant spécial de l'ONU, la France qui incite les pays limitrophes a mener une action militaire en Côte d'Ivoire, pour le génocide en préparation en Côte d'Ivoire comme ils l'on fait au Rwanda et seront responsables devant l'histoire des morts et de la souffrance des peuples qui auront à souffrir de l'ostracisme de l'ONU en Côte d'Ivoire.
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